Mentions légales et Conditions Générales de Vente

1. Propriétaire du site internet

Propriétaire : Samuel Perche – EI
Siège social : 23 rue François Lanno, 35700 Rennes
SIRET : 82920860200021
Responsable publication : Samuel Perche
Adresse mail : samuelperche@gmail.com
Téléphone : 07 83 89 83 26
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Réalisation : Elevate – elevateweb.fr

2. Hébergement – Sécurité – Fonctionnement

Le site est hébergé par Hostinger. L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Le contenu de ce site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, ce contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les informations disponibles dans ce site sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. A ce titre, Samuel Perche ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site.

Pour des raisons de maintenance, Samuel Perche pourra interrompre le site à tout moment. Samuel Perche met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site « samuelperche.com ».

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3. Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustration et images reproduits sur le site « samuelperche.com » sont la propriété de Samuel Perche et sont soumis aux droits d’auteur et sont reproductibles uniquement à usage privé.

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (article L112-3) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Samuel Perche est producteur.

4. Conditions générales de vente

Objet : Les présentes conditions générales régissent la vente d’œuvres d’art (peintures, dessins) sur le site samuelperche.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Produits : Les œuvres proposées sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les images et les œuvres réelles.
Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Commande : Pour passer commande, le client doit effectuer un achat en tant qu’invité. La commande est validée une fois le paiement accepté.
Paiement : Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et les virements.
Livraison : Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le pays et le transporteur sélectionné.
Droit de rétractation : Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Remboursement : En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’œuvre retournée. Les frais de retour sont à la charge du client.
Responsabilité : Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des œuvres.
Litiges : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.